CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I - MENTIONS LÉGALES

Le site www.mya-bay.com (le « Site ») est édité par la société TB Style SRL, dont le siège social est établi Avenue du Hêtre 2 – 4000 Liège, Belgique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro 847 178 204, numéro de TVA intra-communautaire BE0847 178 204 (ci-après « TB Style »).

Contact : eshop@mya-bay.com

Réalisé par Axome agence Shopify

II - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits proposées sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande.
TB Style se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.

III - ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. TB Style ne garantit pas une disponibilité sans faille et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de bug technique.

IV - INSCRIPTION CLIENT

Le Client peut commander en créant un compte ou en utilisant les options de connexion rapide (Facebook, Google ou mode Invité). Il garantit être majeur et juridiquement capable.

TB Style se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les CGV.

V - PRODUITS

Les Produits sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation.
Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent exister. En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, le Client en sera informé.

VI - COMMANDE

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé.

Les factures sont disponibles dans la rubrique "Mon compte".

VII - REFUS DE COMMANDE

TB Style peut refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou indisponibilité du Produit.

VIII - PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros (TVA incluse).
Les frais de douane pour les livraisons hors UE sont à la charge du Client.

Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, via des moyens sécurisés :

Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, etc.)
PayPal

TB Style n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

IX - LIVRAISON

La livraison est assurée par des prestataires tiers (Bpost, Colissimo, FedEx, DPD, DHL, etc.) selon les options sélectionnées.

Délai indicatif :

Belgique / France : 12 jours ouvrés max
International : 20 jours ouvrés max
En période de forte activité (novembre - décembre, lancement de collection) : +10 jours

Les retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure ne donnent lieu à aucun dédommagement au-delà du remboursement éventuel du Produit.

X - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi belge, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs.

Au-delà de ce délai légal minimum, TB Style accorde au Client un délai commercial élargi de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer un retour. La procédure de retour est détaillée sur la page Livraison & Retour et dans la Politique de remboursement.

Le retour s’effectue dans son emballage d’origine, non porté, à la charge du Client.

Pour chaque retour depuis l’UE, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation, TB Style fournit une étiquette de retour affranchie. Une participation forfaitaire de 3 € aux frais de cette étiquette est déduite du remboursement. Pour les retours hors UE, les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.

Les bijoux personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

XI - GARANTIES LÉGALES

Conformément à la loi belge, les Produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (2 ans)
de la garantie contre les vices cachés (notification sous 3 jours)

TB Style s’engage à rembourser ou remplacer le Produit défectueux.
Sont exclus : les Produits modifiés ou détériorés par le Client.

XII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété de TB Style jusqu’au paiement intégral du prix.

XIII - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de TB Style est limitée au montant de la commande.
Aucune indemnisation n’est due en cas de :

perte de données
bug technique
préjudice moral ou financier

Le Client est responsable de sa sécurité informatique.

XIV - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe, panne réseau...), l’exécution des obligations contractuelles peut être suspendue ou résiliée.

XV - DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Le Site respecte la vie privée de ses utilisateurs.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Le Site utilise des cookies, avec le consentement de l’utilisateur, pour améliorer l’expérience de navigation.

XVI - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGV sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.

XVII - PROGRAMMES DE MÉCÉNAT

TB Style s’engage dans des projets caritatifs via certaines collections.
Les montants reversés ne donnent pas lieu à réduction d’impôt pour le Client.

Plus d’informations : eshop@mya-bay.com