CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I - MENTIONS LÉGALES
Le site www.mya-bay.com (le « Site ») est édité par la société TB Style SRL, dont le siège social est établi Avenue du Hêtre 2 – 4000 Liège, Belgique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro 847 178 204, numéro de TVA intra-communautaire BE0847 178 204 (ci-après « TB Style »).
Contact : eshop@mya-bay.com
Réalisé par Axome agence Shopify
II - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits proposées sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande.
TB Style se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.
III - ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. TB Style ne garantit pas une disponibilité sans faille et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de bug technique.
IV - INSCRIPTION CLIENT
Le Client peut commander en créant un compte ou en utilisant les options de connexion rapide (Facebook, Google ou mode Invité). Il garantit être majeur et juridiquement capable.
TB Style se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les CGV.
V - PRODUITS
Les Produits sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation.
Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent exister. En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, le Client en sera informé.
VI - COMMANDE
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé.
Les factures sont disponibles dans la rubrique "Mon compte".
VII - REFUS DE COMMANDE
TB Style peut refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou indisponibilité du Produit.
VIII - PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros (TVA incluse).
Les frais de douane pour les livraisons hors UE sont à la charge du Client.
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, via des moyens sécurisés :
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Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, etc.)
-
PayPal
TB Style n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
IX - LIVRAISON
La livraison est assurée par des prestataires tiers (Bpost, Colissimo, FedEx, DPD, DHL, etc.) selon les options sélectionnées.
Délai indicatif :
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Belgique / France : 12 jours ouvrés max
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International : 20 jours ouvrés max
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En période de forte activité (novembre - décembre, lancement de collection) : +10 jours
Les retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure ne donnent lieu à aucun dédommagement au-delà du remboursement éventuel du Produit.
X - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le retour s’effectue dans son emballage d’origine, non porté, à la charge du Client.
Une déduction forfaitaire de 2,5 € est appliquée sur les remboursements des retours provenant de l’UE.
Les bijoux personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
XI - GARANTIES LÉGALES
Conformément à la loi belge, les Produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (1 an)
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de la garantie contre les vices cachés (notification sous 3 jours)
TB Style s’engage à rembourser ou remplacer le Produit défectueux.
Sont exclus : les Produits modifiés ou détériorés par le Client.
XII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété de TB Style jusqu’au paiement intégral du prix.
XIII - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de TB Style est limitée au montant de la commande.
Aucune indemnisation n’est due en cas de :
-
perte de données
-
bug technique
-
préjudice moral ou financier
Le Client est responsable de sa sécurité informatique.
XIV - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe, panne réseau...), l’exécution des obligations contractuelles peut être suspendue ou résiliée.
XV - DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Le Site respecte la vie privée de ses utilisateurs.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le Site utilise des cookies, avec le consentement de l’utilisateur, pour améliorer l’expérience de navigation.
XVI - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGV sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.
XVII - PROGRAMMES DE MÉCÉNAT
TB Style s’engage dans des projets caritatifs via certaines collections.
Les montants reversés ne donnent pas lieu à réduction d’impôt pour le Client.
Plus d’informations : eshop@mya-bay.com